Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Maître Emmanuelle PERONNIAT
25 rue Victor Schoelcher — 68100 Mulhouse
Téléphone : 03.89.44.77.77
Email : e.peronniat@orange.fr

Données collectées

Le site collecte les données suivantes via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Domaine juridique concerné
• Contenu du message
• Adresse IP (à des fins de sécurité)

Le système de réservation en ligne collecte également les données nécessaires à la prise de rendez-vous (nom, coordonnées, créneau choisi).

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Gérer les prises de rendez-vous en ligne
• Assurer la relation client dans le cadre du mandat confié
• Se conformer aux obligations légales et déontologiques

Base légale

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaire de contact)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous)
• Les obligations légales auxquelles Maître PERONNIAT est soumise en tant qu'Avocate

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître PERONNIAT et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution de la mission qui lui est confiée.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction. Les données relatives aux dossiers traités sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par email à e.peronniat@orange.fr ou par courrier postal.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Cookies

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